Timeleft est une société par actions simplifiée au capital social de 824,60 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 889 565 206 ayant son siège social situé au 128, rue la Boétie, 75008 Paris, et ayant pour numéro de TVA intracommunautaire FR08889565206 représentée par la société SPYRIDON, société par actions simplifiée unipersonnelle (SIRET : 88000286000018) (« Timeleft » ou « nous », « nos »).
Vous pouvez nous contacter :
Nous proposons des services de mise en relation de personnes autours de dîners où d'évènements en considération de leurs préférences et leurs centres d'intérêts (les « Services ») via le site internet https://timeleft.com/fr/ (le « Site ») et l'application mobile « Timeleft » (l'« Application Mobile ») (dénommés ensemble la « Plateforme »).
La Plateforme est la propriété de et est éditée par Timeleft.
Le directeur de la publication est Maxime Barbier, CEO de Timeleft.
L'hébergeur de la Plateforme est:
Cloudways
Junction Business Centre 1st Floor Sqaq Lourdes,
St Julians, Mosta STJ 3334, Malte
+44 330 001 0338
Les présentes conditions générales de services (les « Conditions Générales ») constituent l'unique document régissant notre relation contractuelle et définissent les modalités d'utilisation et d'accès aux Services que nous fournissons à tout utilisateur des Services (le « Client » ou « vous », « vos »). Elles sont rédigées en français dans leur version originale qui seule fait foi et prévaut sur toute autre version et notamment la version anglaise éventuellement disponible.
Vous pouvez les trouver par un lien direct en bas de page de la Plateforme.
Vous acceptez les Conditions Générales en cochant une case dans le formulaire d'inscription. Si vous n'acceptez pas l'intégralité de nos Conditions Générales, vous ne pouvez pas accéder aux Services.
Elles peuvent être complétées par des conditions particulières, qui, en cas de contradiction, prévalent sur les Conditions Générales.
Les Conditions Générales s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.
Le fait de ne pas exercer, à un moment quelconque, une prérogative reconnue par les Conditions Générales ne pourra en aucun cas être interprété, ni comme une modification desdites conditions, ni comme une renonciation expresse ou tacite au droit d'exercer ladite prérogative dans l'avenir, ou au droit d'exiger l'exécution scrupuleuse des engagements souscrits aux présentes.
Les présentes dispositions s'appliquent si vous téléchargez l'Application Mobile à partir d'une boutique tierce (« Tierce Partie »).
En cas de contradiction entre les dispositions des conditions générales de la Tierce Partie et les présentes Conditions Générales, les conditions générales de la Tierce Partie prévaudront. Nous ne sommes pas responsables des biens ou services fournis par une Tierce Partie.
Vous reconnaissez et acceptez que :
Avant de créer un compte sur Timeleft, assurez-vous que vous avez le droit d'utiliser nos Services.
Nous nous engageons à maintenir une communauté positive et respectueuse. A ce titre, vous n'êtes pas autorisé.e à créer un compte ou à utiliser les Services si toutes les conditions suivantes ne sont pas remplies et, en utilisant nos Services, vous garantissez que :
Si, à tout moment, vous ne satisfaites plus à ces exigences, toute autorisation d'accès à nos Services ou à notre Plateforme sera automatiquement révoquée et nous nous réservons le droit de supprimer votre accès à nos Services sans préavis.
Vous pouvez accéder à nos Services en allant directement sur la Plateforme.
Pour souscrire à nos Services, vous devez :
Vous devez nous fournir l'ensemble des informations marquées comme obligatoires.
L'inscription entraîne automatiquement l'ouverture d'un compte en votre nom (le « Compte ») qui vous permet d'accéder à nos Services à l'aide de votre identifiant de connexion et de votre mot de passe.
Les Services sont accessibles depuis les territoires indiqués sur la Plateforme.
Dans le cadre des informations précontractuelles, vous reconnaissez avoir pris connaissance des modalités de fourniture des Services énoncées ci-après. Par ailleurs, avant toute souscription, vous pouvez prendre connaissance des caractéristiques de nos Services sur notre Plateforme.
La Plateforme propose un service de mise en relation de personnes autours de dîners où d'évènements en considération de leurs préférences et leurs centres d'intérêts.
Bien que notre objectif principal soit de vous connecter avec des personnes que vous appréciez, nous n'apportons aucune garantie concernant les participants, à ce titre, nous ne garantissons pas :
Il est envisageable que soyez associé à quelqu'un que vous aviez marqué comme une personne avec laquelle vous ne souhaitiez pas dîner à nouveau. Si cela se produit, veuillez nous contacter afin que nous puissions enquêter sur la situation.
Par ailleurs, les personnes que vous avez marquées comme ne souhaitant pas dîner à nouveau peuvent néanmoins être présentes lors des événements spéciaux Timeleft auxquels vous assistez, tels que les soirées spéciales, les événements après le dîner, etc.
Les Services proposés par la Plateforme se limitent à la réservation de restaurants pour un dîner.
A ce titre, nous n'apportons aucune garantie, implicite ou expresse, concernant les restaurants et les dîners et plus particulièrement :
Les réservations s'ouvrent et se terminent au jour et heure indiqués sur la Plateforme. En cas de places disponibles, des réservations de dernière minute pourront être proposées sur la Plateforme.
Si le Restaurant ne vous convient pas, vous pouvez nous contacter pour vérifier si nous pouvons le changer, mais cela n'est pas garanti. Les annulations réalisées après le délai prévu à l'article « Annulation » sont soumises aux dispositions de cet article.
Seules sont acceptées ou remboursées les réservations réalisées via la Plateforme. Toute réservation réalisée en dehors de la Plateforme ne relève pas de notre responsabilité.
La durée des dîners est déterminée par les participants au dîner.
L'adresse du Restaurant sera communiquée via la Plateforme le jour précédant la réservation ou le jour de la réservation. Nous nous réservons le droit de modifier le Restaurant où l'emplacement de ce dernier avant le début du dîner, en raison de difficultés liées au Restaurant.
Vous vous engagez à venir seul au dîner. Vous ne pouvez pas venir accompagné.e et ce même s'il s'agit d'un client de Timeleft.
Nous n'apportons aucune garantie concernant le nombre de personnes présentes au dîner.
Le prix du repas, en ce compris la nourriture et les boissons, n'est pas inclus dans le prix des Services. Le prix du repas est intégralement à votre charge.
Nous faisons nos meilleurs efforts pour que le coût de votre repas soit aligné avec votre préférence de budget sélectionnée que vous pouvez modifier à tout moment. Les tranches de prix sont représentées par €, €€, et €€€ et évoluent avec le temps pour mieux s'ajuster aux coûts des repas dans un pays donné. Le coût moyen correspond au prix du plat principal accompagné d'une boisson non alcoolisée. Le coût des entrées, desserts, accompagnements, boissons alcoolisées, ainsi que les taxes ou pourboires ne sont pas pris en compte dans ce calcul. Bien que €, €€, et €€€ soient subjectifs, vous pouvez généralement vous attendre à ce que € soit inférieur à 20 et 30 €, €€ varie entre 30 et 40 €, et €€€ soit au-dessus de +45 €. D'une manière générale, les tranches de prix sont estimatives et ne sont énoncés qu'à titre indicatif. Nous vous invitons à consulter directement le prix des Restaurants afin de vous assurer que ces derniers correspondent à votre budget.
Vous avez la possibilité d'annuler une réservation pendant la période d'annulation standard telle qu'indiquée sur la Plateforme (la « Période d'Annulation »).
Si vous avez acheté un billet individuel et que vous annulez pendant Période d'Annulation, vous serez automatiquement remboursé par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat. Les remboursements peuvent mettre de 5 à 10 jours ouvrables.
Aucun remboursement ne sera accepté en cas d'annulation après la Période d'Annulation.
Trois annulations tardives ou plus dans une période de deux mois peuvent entraîner une suspension ou une interdiction d'utiliser la Plateforme.
Les absences sont signalées par les autres invités de l'événement.
Timeleft vous octroie un accès à une messagerie personnelle vous permettant d'échanger avec les participants aux dîners auxquels vous avez participé (la "Messagerie"). Vous vous engagez à respecter les présentes Conditions Générales lors desdits échanges.
Vous bénéficiez pendant la durée des Services d'une maintenance, notamment corrective et évolutive :
Dans ce cadre, l'accès à la Plateforme peut être limité ou suspendu pour des raisons de maintenance.
Les mises à jour sont réalisées pendant toute la durée des présentes.
Vous devez accepter de procéder à l'installation des mises à jour nécessaires pour que les Services restent conformes, à savoir que les Services puissent continuer à être utilisés conformément à ce qui a été convenu entre nous et à ce que vous en attendiez lors de votre souscription. A défaut, votre accès à la Plateforme et aux Services pourrait être ralenti ou détérioré.
L'accès à la Plateforme peut par ailleurs être limité ou suspendu pour des raisons de maintenance planifiée, qui peut inclure des prestations de maintenance corrective et/ou évolutive.
Nous assurons, dans les termes d'une obligation de moyens, l'hébergement de la Plateforme, ainsi que des données produites et/ou saisies par/sur la Plateforme, sur ses serveurs ou par l'intermédiaire d'un prestataire d'hébergement professionnel, et sur des serveurs situés dans un territoire de l'Union européenne.
En cas de difficulté rencontrée lors de l'utilisation de nos Services, vous pouvez nous contacter aux coordonnées mentionnées à l'article "Mentions légales".
Notre service d'assistance technique est accessible du lundi au vendredi, hors jours chômés ou fériés, de 8 heures à 18 heures. En fonction du besoin identifié, nous estimerons le délai de réponse et vous en tiendrons informé.
Vous pouvez souscrire aux Services :
Il se renouvelle tacitement, pour des périodes successives de même durée que la période initiale (avec la période initiale, les « Périodes »), de date à date, sauf si l'Abonnement est dénoncé dans les conditions de l'article « Résiliation des Services ».
Selon l'article L215-1 du Code de la consommation :
« Pour les contrats de prestations de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de reconduction tacite, le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de non-reconduction. Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction. Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s'agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu'à celle-ci, à l'exécution du contrat. Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l'information du consommateur. »
A l'issue des durées susvisées, vous pourrez continuer à utiliser gratuitement la Plateforme mais uniquement pour utiliser le service de Messagerie. Dans ce cadre, les dispositions relatives aux obligations et garanties de Timeleft ne seront pas applicables, cette dernière permettant uniquement au Client un accès au service de Messagerie, dans sa version en vigueur au jour de la fin de l'Abonnement ou de la durée prévue pour le Ticket correspondant.
Toute souscription vaut acceptation de la description des Services et des prix en vigueur au jour de la commande.
En cas de résiliation des conditions générales de la Tierce Partie, vous ne pourrez plus accéder à l'Application Mobile.
Les prix des Services sont indiqués sur la Plateforme, dans la devise précisée sur cette dernière.
Nous sommes libres de proposer des offres promotionnelles ou des réductions de prix. Le cas échéant, les offres promotionnelles ne sont valables que dans la limite de la durée de validité de l'offre concernée.
Les prix des Services auxquels vous avez souscrit sont indiqués sur la Plateforme.
Pour l'Abonnement :
Le paiement est traité et géré par l'App Store d'Apple ou le Play Store de Google selon votre appareil. Timeleft ne dispose d'aucun contrôle sur le paiement, le changement de devise ou le transfert de fonds lui-même, de même que sur les éventuels frais inhérents à ces opérations. Par conséquent, l'App Store de Apple et le Play Store de Google sont seuls responsables des conditions et opérations de paiement.
Timeleft ne dispose d'aucune faculté de remboursement de votre achat. Toute demande relative au paiement doit être adressée à votre Store. Timeleft ne collecte aucune donnée bancaire. Vos coordonnées bancaires sont collectées et traitées directement par Apple ou Google et restent hors du contrôle de Timeleft.
Nous vous adressons une facture par Période par tout moyen utile.
Si vous avez souscrit sous forme de Ticket, vous pourrez payer selon les options de paiement proposées sur la Plateforme en fonction de votre pays de résidence actuel, de votre type d'appareil et d'autres facteurs techniques ou légaux.
Si vous avez souscrit sous forme d'Abonnement, le paiement est effectué par prélèvement automatique à la souscription de l'Abonnement, puis à chaque renouvellement.
Le paiement est mis en œuvre par le biais du prestataire de services de paiement indiqué sur la Plateforme.
En cas de défaut ou de retard de paiement, nous nous réservons le droit, dès le lendemain de la date d'échéance figurant sur la facture, de suspendre immédiatement les Services en cours jusqu'au paiement de l'intégralité des sommes dues.
Vous devez immédiatement nous contacter aux coordonnées mentionnées à l'article « Mentions légales » si vous constatez que votre Compte a été utilisé à votre insu. Vous reconnaissez que nous aurons le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.
En cas de manquement de votre part, nous réservons la faculté de vous exclure immédiatement des dîners où des évènements.
Nous nous engageons à fournir les Services avec diligence, étant précisé que nous sommes tenus à une obligation de moyens.
Nous nous engageons à respecter la réglementation en vigueur.
Nous faisons nos meilleurs efforts pour vous fournir des Services de qualité.
A cette fin, nous procédons régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l'accessibilité de nos Services et pouvons ainsi réaliser une maintenance planifiée dans les conditions précisées à l'article « Maintenance ».
Nous ne sommes néanmoins pas responsables des difficultés ou impossibilités momentanées d'accès à nos Services qui auraient pour origine :
Par ailleurs, nous ne garantissons pas que les Services :
Nous ne proposons aucune garantie de niveau de service de la Plateforme.
Toutefois, nous faisons nos meilleurs efforts pour maintenir un accès à la Plateforme 24h/24h et 7j/7j sauf en cas de maintenance planifiée dans les conditions définies à l'article « Maintenance » ou de force majeure.
Nous faisons nos meilleurs efforts pour sauvegarder toutes données produites et/ou saisies par/sur la Plateforme.
Sauf en cas de fautes avérées de notre part, nous ne sommes néanmoins pas responsables de toute perte de données au cours des opérations de maintenance.
Nous vous fournissons des capacités de stockage suffisantes pour l'exploitation des Services.
Nous faisons nos meilleurs efforts pour assurer la sécurité des données en mettant en œuvre des mesures de protection des infrastructures et de la Plateforme, de détection et prévention des actes malveillants et de récupération des données. En cas d'incident de sécurité ou de menaces ou situations de vulnérabilité, nous nous engageons à prendre les mesures suivantes :
Action Immédiate : Dès qu'une violation de données est détectée, les responsables informatique interne et externe doivent être alertée pour évaluer la gravité et l'étendue de la violation. Cette évaluation doit déterminer le type de données impliquées, l'impact potentiel sur les sujets de données et si la violation doit être classifiée comme un risque pour les droits et libertés des individus.
Informer le DPO : Le Délégué à la Protection des Données (DPO) de Visigo désigné pour la protection des données doit être immédiatement informé de la violation. La notification doit inclure tous les détails disponibles sur la violation, y compris sa nature, les catégories et le nombre approximatif de sujets de données concernés, et les catégories et le nombre approximatif d'enregistrements de données personnelles concernés.
Mesures Immédiates : Prendre des mesures immédiates pour contenir la violation. Cela peut impliquer d'isoler les systèmes affectés, de de révoquer l'accès ou de mettre hors ligne les systèmes compromis.
Éradication et Récupération : Identifier et remédier aux vulnérabilités qui ont conduit à la violation. Cela peut inclure l'application de correctifs logiciels, le changement de mots de passe et le renforcement des mesures de sécurité, selon le diagnostiques.
Enquête détaillée : Mener une enquête approfondie pour comprendre comment la violation s'est produite, l'étendue des données impactées et pour identifier toutes les parties affectées. Cette enquête devrait être menée rapidement, visant à rassembler toutes les informations possibles dans les 24 heures suivant la prise de conscience de la violation.
Documentation : Documenter toutes les constatations, actions prises et toutes communications liées à la violation. Cette documentation est cruciale pour la conformité réglementaire et pour informer les parties affectées.
Notification Réglementaire : Si la violation présente un risque pour les droits et libertés des individus, Timeleft notifiera la fuite de données à la CNIL conformément à la réglementation applicable.
Si la violation est susceptible d'entraîner un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques, notifier les personnes concernées.
Révision et Mesures Préventives : Après l'enquête, revoir l'incident pour identifier toute faiblesse dans les pratiques de protection des données et mettre en œuvre des mesures pour prévenir de futures violations.
Nous intervenons en qualité de prestataire d'hébergement pour les contenus que vous mettez en ligne. En conséquence, nous ne sommes pas responsables de ces contenus.
Si nous recevons une notification concernant un contenu illicite, nous agirons promptement pour le retirer ou en rendre son accès impossible, et nous pourrons prendre les mesures décrites à l'article « Sanctions en cas de manquement à vos obligations ».
Nous intervenons en qualité de courtier dans vos rapports avec les autres clients de la Plateforme.
Nous ne pouvons donc pas engager notre responsabilité dans le cadre de vos relations avec les autres clients, ni être partie à quelques litiges éventuels que ce soit.
Nous pouvons recourir à des sous-traitants dans le cadre de l'exécution des Services, qui sont soumis aux mêmes obligations que les nôtres dans le cadre de leur intervention. Nous restons néanmoins seuls responsables de la bonne exécution des Services à votre égard.
Nous pouvons nous substituer toute personne qui sera subrogée dans tous nos droits et obligations au titre de notre relation contractuelle. Nous vous informerons le cas échéant de cette substitution par tout moyen écrit.
Timeleft ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations figurant sur la Plateforme. En conséquence, elle décline toute responsabilité quant aux imprécisions, inexactitudes ou omissions portant sur les informations disponibles.
Les photographies et les textes relatifs aux Services présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Timeleft ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
Timeleft n'est pas responsable des repas, en ce compris la nourriture et les boissons des Restaurants, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.
Timeleft décline toute responsabilité et ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages causés au Client ou à un tiers dus à une utilisation des Services non-conforme à leur destination.
En tout état de cause, la responsabilité susceptible d'être encourue par Timeleft au titre des présentes ne pourra porter que sur les dommages directs que vous avez subis et sera expressément limitée au montant total que vous avez versé à Timeleft les 12 (douze) mois précédant le fait générateur de responsabilité.
Vous bénéficiez d'un droit de rétractation.
Ce droit de rétractation est de 14 jours calendaires à compter de l'acceptation des Conditions Générales. Vous pouvez exercer ce droit gratuitement en nous envoyant avant la fin du délai aux coordonnées mentionnées à l'article « Mentions légales » :
Si vous exercez votre droit de rétractation, nous vous rembourserons tous vos paiements reçus, en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé (sauf si vous acceptez expressément un moyen différent), sans retard excessif et au plus tard 14 jours calendaires à compter du jour où nous avons été informés de votre volonté de vous rétracter.
Si vous demandez à ce que les Services commencent avant l'expiration du délai de rétractation, en cochant la case prévu à cet effet dans le formulaire, vous êtes uniquement redevable du prix des Services calculé au prorata pour la durée écoulée.
Tel que précisé à l'article "Conditions Financières" des Conditions Générales, les paiements sont intégralement traités et gérés par l'App Store de Apple ou le Play Store de Google, de sorte que le droit de rétractation si applicable doit être exercé directement auprès de l'App Store ou de Google Play.
Par conséquent, lorsqu'un Client décide d'exercer son droit de rétractation, il doit le notifier à l'App Store de Apple ou au Play Store de Google, en fonction du type d'appareil utilisé lors de l'achat :
La Plateforme est notre propriété, de même que les logiciels, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, etc.) que nous exploitons. Ils sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. La licence que nous vous consentons n'entraine aucun transfert de propriété.
Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, de tout contenu présent sur la Plateforme (notamment tout texte, image, représentation iconographique ou photographique, marque ou logo) à toutes fins et sur un quelconque support est interdite.
Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Les droits d'utilisation concédés par Timeleft au Client sont réservés à un usage privé et personnel pour la durée prévue à l'article « Durée ». Toute autre utilisation par le Client est interdite sans l'autorisation expresse, écrite et préalable de Timeleft.
Toute utilisation de quelque manière que ce soit par le Client de la marque Timeleft ou de toute autre marque appartenant à Timeleft est strictement interdite, sauf accord exprès de Timeleft.
En acceptant de participer aux événements organisés par Timeleft, vous acceptez également d'être photographié ou filmé.
Vous nous autorisez à utiliser à titre gratuit l'image rattachée à votre Compte ainsi que votre nom et votre voix captée lors de nos dîners/évènement ou dans les témoignages vidéos que nous avons réalisés afin de promouvoir nos Services, par tout moyen et sur tout support, pour le monde entier, pour la durée de souscription à nos Services et une durée de 10 ans à son issue.
Sauf accord écrit de l'autre partie, nous nous engageons respectivement à garder confidentiels, pendant la durée de notre relation contractuelle et 3 ans au-delà, toutes les informations relatives ou détenus par l'autre partie, dont nous aurions eu connaissance à l'occasion de la conclusion et de l'exécution de notre relation contractuelle.
Cette obligation ne s'étend pas aux informations :
Les informations confidentielles peuvent être transmises à nos employés, collaborateurs, stagiaires, mandataires et cocontractants respectifs, à condition qu'ils soient soumis à la même obligation de confidentialité.
Timeleft déclare respecter et s'engage à respecter la réglementation relative aux données personnelles en vigueur en France, et notamment le règlement européen sur la protection des données du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
La nature des services et biens que Timeleft fournit signifie que certaines informations concernant le Client (les « Données personnelles ») sont collectées et traitées (ensemble le « Traitement »). Le Traitement de Données personnelles par Timeleft est effectué conformément aux principes du Règlement (UE) 2016/679 (Règlement général sur la protection des données). Les détails sur la manière dont Timeleft se conforme audit règlement et les droits connexes du Client sont affichés à l'adresse https://timeleft.com/privacy-policy/ qu'il reconnaît avoir pris connaissance dans son intégralité.
Conformément à l'article L223-2 du Code de la consommation, le Client est informé disposer de la faculté de s'inscrire gratuitement sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL, sur le site https://www.bloctel.gouv.fr/ afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel ledit Client n'avez pas de relation contractuelle en cours.
Si vous avez souscrit aux Services sous forme d'Abonnement : l'Abonnement doit être dénoncé au plus tard 7 jours avant la fin de la Période en cours, par :
Toute Période entamée est due dans son intégralité.
Si vous avez souscrit aux Services sous forme de Ticket : vous pouvez vous désinscrire de nos Services directement et gratuitement par l'intermédiaire de la fonctionnalité prévue à cet effet sur la Plateforme.
La résiliation est effective immédiatement.
Dans les deux cas, vous pourrez continuer à utiliser gratuitement la Plateforme mais uniquement pour utiliser le service de Messagerie. Dans ce cadre, les dispositions relatives aux obligations et garanties de Timeleft ne seront pas applicables, cette dernière permettant uniquement au Client un accès au service de Messagerie, dans sa version en vigueur au jour de la fin de l'Abonnement ou de la durée prévue pour le Ticket correspondant.
En tout état de cause, vous ne pourrez plus accéder à la Plateforme via l'Application Mobile en cas de résiliation des conditions générales de la Tierce Partie.
Constituent des obligations essentielles à votre égard (les « Obligations essentielles ») :
En cas de manquement à l'une de ces Obligations essentielles, nous pouvons :
Ces sanctions sont sans préjudice de tous dommages et intérêts que nous pourrions vous réclamer.
En cas de manquement à toute obligation autre qu'une Obligation essentielle, nous vous demanderons par tout moyen écrit utile de remédier au manquement dans un délai maximum de 15 jours calendaires. Les Services prendront fin à l'issue de ce délai à défaut de régularisation du manquement.
La fin des Services entraîne la suppression de votre Compte et aucun remboursement des sommes versées ne sera réalisé.
Si vous avez souscrit aux Services sous forme d'Abonnement, nous pouvons modifier nos Conditions Générales et vous en informerons par tout moyen écrit (et notamment par email) 30 jours calendaires au moins avant leur entrée en vigueur.
Les Conditions Générales modifiées sont applicables lors du renouvellement de votre Abonnement.
Si vous n'acceptez pas ces modifications, vous devez résilier votre Abonnement selon les modalités prévues à l'article « Résiliation des Services ».
Si vous avez souscrit aux Services sous forme de Ticket : les Conditions Générales modifiées sont applicables dès leur entrée en vigueur.
Si vous n'acceptez pas ces modifications, vous devez vous désinscrire des Services selon les modalités prévues à l'article « Résiliation des Services ».
Dans tous les cas, si vous utilisez nos Services après l'entrée en vigueur de nos Conditions Générales modifiées, nous considérons que vous les avez acceptées.
Nous ne pouvons être responsable des manquements ou retards dans l'exécution de nos obligations contractuelles respectives dus à un cas de force majeure survenu pendant la durée de nos relations, telle que définie à l'article 1218 du Code civil.
Si l'un d'entre nous est empêché d'exécuter ses obligations cas cas de force majeure, il doit informer l'autre partie par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Les obligations sont suspendues dès réception de la lettre, et devront être reprises dans un délai raisonnable dès la cessation du cas de force majeure.
Nous restons néanmoins tenus de l'exécution de nos obligations respectives qui ne sont pas affectées par un cas de force majeure et de toute obligation de paiement.
En cas de litige nous opposant, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant en vue d'une résolution amiable :
Centre de médiation de la consommation de conciliateurs de justice (CM2C)
Adresse postale : 49 Rue de Ponthieu 75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Le Client pourra, en outre, afin de résoudre le litige, accéder à la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne prévu par le règlement (UE) no 524/2013 du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation, notamment transfrontaliers, en suivant le lien :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR
En cas d'échec de cette médiation, ou si le Client ne souhaitait pas y recourir, ce dernier demeure libre de soumettre le différend aux tribunaux compétents.
Nos Conditions Générales sont régies par la loi française, sauf dispositions impératives contraires.
A l'attention de,
Timeleft SAS
128, rue la Boétie
75008 Paris
Ile de France
FRANCE
Madame, Monsieur,
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur les services : _______________
Si le remboursement a lieu sous une autre forme que le moyen de paiement initial :
J'accepte expressément que le remboursement pourra s'effectuer par [à compléter].
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